Médecin traitant : peut-il mettre fin à notre relation ?

207 000 : c’est, selon la CNAM, le nombre de patients qui chaque année voient leur médecin traitant se retirer du suivi. Derrière ce chiffre, une réalité méconnue : la rupture unilatérale, encadrée par la loi, n’est ni une fantaisie ni un abandon sauvage. Pourtant, le flou règne. Peut-on se retrouver sans aucun relais ? Sur quelles bases un praticien peut-il décider d’arrêter ? Et jusqu’où va son devoir d’accompagnement ?

Mettre fin à la relation médecin-patient : ce que dit la loi et la déontologie

La confiance, mais pas seulement : la relation entre un patient et son médecin traitant s’appuie autant sur le dialogue que sur des règles très précises. Le code de déontologie médicale, et la loi, autorisent le praticien à rompre ce lien professionnel, mais à certaines conditions. Personne ne quitte la table sur un coup de tête.

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L’article 47 du code de déontologie est sans ambiguïté : la continuité des soins n’est pas négociable, en particulier pour les personnes vulnérables. Un médecin peut néanmoins invoquer des motifs personnels ou professionnels pour cesser le suivi, à condition que ces raisons soient objectives et non discriminatoires. Toute décision arbitraire expose à des sanctions du conseil de l’Ordre des médecins.

Voici les obligations à respecter strictement en cas de rupture :

• Informer clairement le patient : le médecin doit expliquer sa décision, idéalement par écrit, afin que le patient comprenne les raisons du choix.
• Assurer la continuité des soins : il lui revient d’orienter le patient vers un autre médecin, et de transmettre le dossier médical si cela s’avère nécessaire.
• Respecter un cadre éthique : la rupture doit s’effectuer avec respect, humanité et sans jamais porter atteinte à la dignité du patient, conformément à l’article R. 4127-47 du code de la santé publique.

La relation thérapeutique n’est pas éternelle ni sans limites. Mais le praticien ne peut rompre qu’en respectant ses obligations : assurer la transition des soins et motiver sa décision. Un médecin qui s’y soustrait s’expose à un contrôle de l’Ordre, voire à des sanctions disciplinaires.

Dans quels cas un médecin traitant peut-il rompre le suivi de son patient ?

Un médecin ne ferme pas la porte sans raison. Plusieurs situations, souvent complexes, peuvent l’amener à mettre fin au suivi, mais toujours avec le souci d’éviter tout abandon.

Certains contextes reviennent fréquemment. L’agressivité répétée, les menaces, ou des propos diffamatoires rendent le dialogue impossible et peuvent conduire à une rupture. Les demandes insistantes de certificats de complaisance, ou la falsification de documents, arrêts de travail par exemple, sont autant de motifs sérieux pour envisager l’arrêt du suivi.

Le non-respect répété des rendez-vous entre aussi en ligne de compte. Un patient qui multiplie les absences perturbe l’organisation du cabinet et, à force, le médecin peut décider de mettre un terme à la relation. La fameuse « taxe lapin » ne suffit pas toujours à faire changer les habitudes.

Autre cas de figure : la confiance réciproque s’effrite, ou un conflit d’intérêts se profile, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire impliquant le médecin et son patient. Enfin, si le praticien déménage ou cesse son activité, il doit prévenir ses patients et veiller à transmettre les dossiers médicaux à un confrère, pour éviter toute rupture injustifiée de soins.

Modèles de lettres, conseils pratiques et recours en cas de rupture de la relation thérapeutique

Mettre fin à une relation thérapeutique engage. Le médecin traitant doit annoncer sa décision par écrit, en utilisant un moyen qui garantit la réception, lettre recommandée, remise en main propre avec accusé, etc. Ce courrier doit rester factuel : il mentionne la décision, rappelle la volonté d’assurer la continuité des soins, et propose d’assurer les urgences pendant la période de transition. Le patient est informé de la possibilité de demander la transmission de son dossier à son nouveau praticien.

Pour le patient, le transfert du dossier médical se fait aussi par écrit, accompagné d’une pièce d’identité. Il est judicieux de solliciter une liste de médecins disponibles ou les coordonnées de structures locales pour garantir la poursuite du suivi sans interruption.

Que faire en cas de désaccord ou de difficulté ?

Plusieurs voies existent pour réagir en cas de rupture contestée :

• Prendre contact avec le conseil départemental de l’Ordre des médecins, qui peut examiner la situation et jouer un rôle de médiation.
• En cas de refus illégitime de soins ou de transfert du dossier, déposer une plainte auprès de l’Ordre, voire saisir la justice si un préjudice est établi.
• Pour les personnes sous curatelle ou tutelle, informer l’autorité de protection de l’adulte pour garantir que le suivi médical se poursuive sans faille.

Conservez précieusement chaque échange écrit : ces documents peuvent s’avérer décisifs en cas de litige. Dans cette affaire, la traçabilité protège tout le monde.

La relation médecin-patient, ce n’est pas un contrat à durée indéterminée, mais une responsabilité partagée, balisée par la loi. Quand la rupture s’impose, le respect du cadre garantit que personne ne reste sur le bord de la route.