Droit au Ségur 1 : les bénéficiaires concernés
Certains agents, pourtant en poste dans des établissements éligibles, ont découvert tardivement leur exclusion des revalorisations salariales du Ségur 1. Des salariés du secteur social et médico-social bénéficient de cette prime, tandis que d’autres, exerçant des fonctions proches, en sont privés en raison de subtilités contractuelles ou statutaires.
Des disparités persistent selon le type d’employeur, la nature du contrat de travail ou la mission exercée. Les conditions d’attribution varient, alimentant incompréhensions et réclamations. Comprendre les critères précis permet d’identifier les véritables bénéficiaires et d’éviter les erreurs fréquentes lors des demandes.
Plan de l'article
Le Ségur 1 de la santé : comprendre l’origine et les enjeux de la revalorisation salariale
L’été 2020 marque un tournant : le Ségur de la santé lance la revalorisation salariale que des milliers de professionnels attendaient depuis longtemps. À la manœuvre, l’État et les Agences régionales de santé (ARS) entendent enfin reconnaître l’implication de ceux qui ont tenu bon pendant la crise sanitaire. À la source, un besoin criant de justice et de reconnaissance, relayé aussi bien par les hôpitaux que par les établissements sociaux et médico-sociaux.
Le principe est simple : un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets par mois, destiné à une large frange de professionnels. Au départ, le dispositif cible la fonction publique hospitalière, puis il s’élargit progressivement à d’autres catégories, notamment aux agents de la fonction publique territoriale dès lors qu’ils exercent dans le champ social ou médico-social.
Pourtant, la généralisation n’a rien d’automatique. L’attribution de la revalorisation Ségur dépend du statut (titulaire ou contractuel), du type d’établissement et, parfois, du contenu exact des missions. Infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, assistants socio-éducatifs : tous ne bénéficient pas du même traitement.
Lancée comme une avancée, la mesure a rapidement mis en lumière de nouvelles lignes de fracture. Il suffit parfois d’un décret interprété différemment, d’une structure associée à un autre statut, ou d’une zone grise dans la législation, pour que deux agents d’un même département se retrouvent dans des situations opposées. Entre structures associatives, établissements publics ou privés à but non lucratif, chaque configuration relève de règles distinctes. Le champ d’application du Ségur 1 reste mouvant, source de débats et de réajustements réguliers.
Qui bénéficie concrètement du droit au Ségur 1 et selon quels critères ?
La prime Ségur ne s’applique pas à la volée : elle obéit à des critères précis, entérinés par la réglementation. Dans la réalité, le droit au Ségur 1 cible prioritairement les agents de la fonction publique hospitalière (infirmiers, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, cadres de santé) en poste dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux du secteur public. Sont également concernés les agents titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale, sous réserve d’exercer dans des structures éligibles, EHPAD, services d’aide à domicile rattachés à une collectivité, etc.
Le secteur privé non lucratif a aussi été intégré au dispositif. Les salariés d’associations ou de fondations, à condition de répondre aux critères relatifs à l’activité et à l’agrément, peuvent eux aussi bénéficier du complément. Cela vaut pour les professionnels de santé et travailleurs sociaux actifs dans ces structures, si la reconnaissance officielle (par l’Agence régionale de santé ou le département) est bien effective.
Mais des zones d’ombre persistent. Les personnels administratifs, techniques ou sous contrat de droit privé, selon la convention collective applicable et la nature de leur poste, risquent l’exclusion du dispositif. Pour savoir où l’on se situe, rien ne remplace une lecture attentive des textes et une vérification du statut de l’employeur.
Voici comment se répartissent les possibilités d’accès à la prime selon les situations :
- Agents hospitaliers publics : bénéficient directement du complément de traitement indiciaire.
- Agents territoriaux sociaux et médico-sociaux : peuvent en bénéficier si leur affectation se situe dans une structure éligible.
- Secteur privé non lucratif : accès conditionné à l’agrément de la structure et à la convention collective applicable.
- Exclusions : personnels administratifs ou agents soumis à d’autres conventions qui ne relèvent pas du dispositif.
La complexité des statuts et la diversité des employeurs brouillent la lisibilité du dispositif. Pour chaque agent ou salarié, vérifier son cas reste la meilleure garantie de ne pas passer à côté du droit au Ségur 1.
Montants, versement et démarches : ce qu’il faut savoir pour obtenir la prime Ségur
Le complément de traitement indiciaire (CTI) du Ségur 1 se monte à 183 euros nets par mois pour un agent à temps plein. Cette somme concerne aussi bien les agents hospitaliers que ceux du secteur médico-social, sous réserve de leur éligibilité. L’objectif est de rééquilibrer les rémunérations au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en réponse aux demandes exprimées lors du Ségur de la santé.
Pour les agents relevant du cadre prévu par les textes, la prime Ségur est versée automatiquement, sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire. Aucun dossier à remplir, aucun justificatif à fournir : la régularisation s’effectue directement sur la fiche de paie, souvent de manière rétroactive à partir de septembre 2020 pour la première vague, puis par extensions successives. Dans le secteur privé non lucratif, le versement dépend de l’agrément de la structure et du financement octroyé par l’État, la Sécurité sociale ou les collectivités départementales. Certains établissements, soumis à la validation du financement, accusent parfois un léger retard de paiement.
Pour ceux dont la structure n’a pas un statut clair, la démarche est différente. Il est recommandé de se rapprocher de son service des ressources humaines ou du gestionnaire de paie, qui vérifiera la présence de l’établissement sur les listes officielles. Les circulaires de l’Agence régionale de santé (ARS) ou du département peuvent aussi servir de référence. La vigilance est de mise : obtenir la revalorisation salariale suppose de s’assurer que les textes et les décisions locales sont bien respectés.
Un dispositif qui promet une reconnaissance, mais dont la réalité, sur le terrain, se joue au cas par cas. Pour certains, la prime Ségur a changé la donne, pour d’autres, elle reste un horizon lointain. Qui saura, demain, recoller les morceaux d’une égalité salariale encore imparfaite ?